Propriété intellectuelle
Droits d'auteur exclusifs
MORPHEO3D — ses outils, son code, son interface, ses textes, ses images et sa documentation — est une œuvre de l'esprit créée par Francis Degay, qui en est le seul titulaire de l'ensemble des droits.
Ce que dit la loi
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité (articles L111-1 et L112-2 du code de la propriété intellectuelle). Son auteur dispose d'un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire :
- la reproduction, permanente ou provisoire, de tout ou partie du logiciel ;
- sa traduction, son adaptation, son arrangement ou toute autre modification ;
- sa mise sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, y compris sa location ou son prêt (article L122-6).
Toute reproduction ou représentation faite sans le consentement de l'auteur est illicite (article L122-4). Elle constitue une contrefaçon, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (articles L335-2 et L335-3), sans préjudice des dommages et intérêts.
Ce que vous recevez : un droit d'utilisation
La licence, gratuite, ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel. Vous obtenez un droit d'utilisation :
- personnel : réservé au titulaire du compte ;
- non exclusif : l'auteur reste libre de concéder d'autres licences ;
- non cessible : il ne se vend, ne se prête et ne se transmet pas ;
- limité dans le temps : pour la durée de la licence, un an, renouvelable ;
- révocable en cas de manquement aux conditions.
Ce qui est interdit
- Copier, diffuser, publier ou partager le fichier MORPHEO3D, l'application Android ou votre clé de licence.
- Contourner, désactiver ou tenter de neutraliser le chiffrement, le contrôle de licence ou toute autre mesure de protection.
- Décompiler, désassembler, déchiffrer ou analyser le logiciel pour en extraire le code, hors des cas strictement prévus par la loi (article L122-6-1 IV : interopérabilité, et seulement si les informations ne sont pas déjà accessibles).
- Modifier, adapter, traduire le logiciel, ou en tirer une œuvre dérivée.
- Louer, revendre, sous-licencier, ou proposer le logiciel en service à des tiers.
- Retirer ou modifier les mentions de droit d'auteur.
Utiliser le logiciel en neutralisant ses protections, c'est l'utiliser sans droit : la violation des droits de l'auteur d'un logiciel est un délit de contrefaçon (article L335-3, alinéa 2), et la loi encadre spécialement les moyens de supprimer les dispositifs qui protègent un logiciel (article L122-6-2).
Vos créations restent les vôtres
Les modèles 3D, mesures, images et documents que vous produisez avec MORPHEO3D vous appartiennent. Ils sont traités sur votre appareil ; l'auteur n'y a pas accès.
Marquage et traçabilité
Chaque licence est personnelle et nominative côté serveur : ses vérifications sont enregistrées. Une clé utilisée de façon anormale peut être suspendue.
Pour toute demande d'autorisation (usage collectif, école, diffusion, partenariat), écrivez à morpheo3dadmin@gmail.com. Aucune autorisation n'est implicite : ce qui n'est pas expressément permis est interdit.
Conditions détaillées : conditions d'utilisation et licence.