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Propriété intellectuelle

Droits d'auteur exclusifs

MORPHEO3D — ses outils, son code, son interface, ses textes, ses images et sa documentation — est une œuvre de l'esprit créée par Francis Degay, qui en est le seul titulaire de l'ensemble des droits.

Ce que dit la loi

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité (articles L111-1 et L112-2 du code de la propriété intellectuelle). Son auteur dispose d'un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire :

Toute reproduction ou représentation faite sans le consentement de l'auteur est illicite (article L122-4). Elle constitue une contrefaçon, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (articles L335-2 et L335-3), sans préjudice des dommages et intérêts.

Ce que vous recevez : un droit d'utilisation

La licence, gratuite, ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel. Vous obtenez un droit d'utilisation :

Ce qui est interdit

Utiliser le logiciel en neutralisant ses protections, c'est l'utiliser sans droit : la violation des droits de l'auteur d'un logiciel est un délit de contrefaçon (article L335-3, alinéa 2), et la loi encadre spécialement les moyens de supprimer les dispositifs qui protègent un logiciel (article L122-6-2).

Vos créations restent les vôtres

Les modèles 3D, mesures, images et documents que vous produisez avec MORPHEO3D vous appartiennent. Ils sont traités sur votre appareil ; l'auteur n'y a pas accès.

Marquage et traçabilité

Chaque licence est personnelle et nominative côté serveur : ses vérifications sont enregistrées. Une clé utilisée de façon anormale peut être suspendue.

Pour toute demande d'autorisation (usage collectif, école, diffusion, partenariat), écrivez à morpheo3dadmin@gmail.com. Aucune autorisation n'est implicite : ce qui n'est pas expressément permis est interdit.

Conditions détaillées : conditions d'utilisation et licence.